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Feuilletons les pages "le loup et la loi"

 

Le loup est l'une des espèces animales les mieux protégées par la loi en Europe. Il est aussi protégé en Suisse :

 

 

Le loup est protégé

Les espèces animales qui peuvent être chassées sont énumérées à l'article 5 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse). L'article 7 définit ensuite les animaux protégés en spécifiant qu'il s'agit de tous les animaux qui n'appartiennent pas à une espèce qui peut être chassée. Le loup n'est pas mentionné par l'article 5; il est donc protégé.

Dans l' Ordonnance sur la chasse, on trouve des prescriptions particulières concernant le loup.

  • Si un dégât causé par le loup est indemnisé par le canton, la Confédération participe aux frais à hauteur de 80%.
  • Les cantons peuvent autoriser le tir d'un loup lorsque celui-ci cause des dégâts insupportables.
  • L'OFEFP élabore un concept sur le loup qui règle la protection, le tir ou la capture de ces animaux, l'appréciation des dégâts ainsi que la mise en place de mesures préventives et le versement d'indemnités pour celles-ci («Concept Loup Suisse»).
  • La Confédération peut contribuer financièrement aux mesures de prévention, tel-les que l’engagement de bergers ou l’utilisation de chiens de garde, dans les régions où sévissent de grands prédateurs.

En 1996, l'OFEFP a mis sur pied un groupe de travail «grands carnassiers», qui réunit des représentants des institutions suivantes :

  • OFEV
  • Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
  • Services de la chasse des cantons concernés
  • Fédération suisse d'élevage ovin
  • Fédération des associations suisses de chasseurs
  • WWF Suisse ou Pro Natura
  • Société suisse de Biologie de la Faune (SSBF)
  • Un expert de France, d'Italie et de Suisse

Ce groupe de travail accompagne l'élaboration du «Concept Loup Suisse».


Liens

Gestion de la faune du OFEV

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· Last modified: 20.10.2008

 

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